Conditions Generales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) regissent l'acces et l'utilisation du service Vernal AI, un assistant email intelligent propulse par l'intelligence artificielle, accessible via le site vernal.fr.

2. Description du service

Vernal AI est un service SaaS (Software as a Service) qui :

• Se connecte a votre compte Gmail via Google OAuth 2.0.
• Classifie automatiquement vos emails entrants en categories intelligentes.
• Genere des brouillons de reponse personnalises.
• Organise votre boite de reception avec des labels automatiques.

3. Conditions d'acces

Pour utiliser Vernal AI, vous devez :

• Disposer d'un compte Google valide avec une adresse Gmail.
• Autoriser Vernal AI a acceder a votre compte Gmail via Google OAuth.
• Etre age d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un representant legal.
• Accepter les presentes CGV/CGU.

4. Tarification et paiement

Vernal AI propose les formules suivantes :

Les prix sont indiques en euros TTC. Un essai gratuit de 7 jours est propose sans engagement ni carte bancaire requise. Le paiement est effectue mensuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement securise.

5. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contrats de fourniture de contenu numerique non fourni sur un support materiel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur. Toutefois, Vernal AI offre une garantie satisfait ou rembourse de 30 jours.

6. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Ne pas utiliser le service a des fins illegales ou non autorisees.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite.
• Ne pas revendre ou redistribuer le service sans autorisation.

7. Limitation de responsabilite

La classification des emails par IA peut comporter des erreurs. Les brouillons generes doivent etre revus avant envoi. Vernal AI ne saurait etre tenu responsable des consequences liees a une mauvaise classification ou a un brouillon inapproprie. Le service est fourni "en l'etat" sans garantie d'absence d'interruption.

8. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du service Vernal AI (logo, interface, algorithmes, code source) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite.

9. Resiliation

Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis votre espace client ou par email. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Vous pouvez revoquer l'acces Gmail via les parametres de votre compte Google.

10. Protection des donnees

Le traitement de vos donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite. Nous nous conformons au RGPD.

11. Droit applicable et litiges

Les presentes CGV/CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee. A defaut, les tribunaux francais seront competents. Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir a un mediateur de la consommation.

12. Contact

Pour toute question : contact@vernal.fr